Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Version INITIALE

NOR : INTC0600125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/INTC0600125A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.