Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/SANS0622815A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Ces spécialités sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.