Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : EQUP0601302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/EQUP0601302A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 24 juillet 2006, l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats aux emplois civils en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 est modifié comme suit :
    « 2 emplois de contrôleur des transports terrestres. »