Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0540067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/BUDB0540067A/jo/article_3
Texte n°11