Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 408 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0540067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/BUDB0540067A/jo/article_2
Texte n°11