Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721876S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/11/SJSB0721876S/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (institut de recherche en biothérapie) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité la régulation de la ségrégation chromosomique dans les ovocytes et les embryons préimplantatoires humains, et étude de l'effet de l'âge maternel. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de MM. Franck Pellestor et Samir Hamamah (institut de recherche en biothérapie).