Arrêté du 25 octobre 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République populaire du Congo et de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Niger

Version INITIALE

NOR : BUDR0503035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503035A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.