Annexe
A N N E X E
2. Les hôtels des finances
Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2007 texte numéro 21
Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
NOR : BCFP0759014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/BCFP0759014A/jo/article_annexe1
Texte n°21