Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/22/DEFP0501442D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/22/2005-1441/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Ont droit aux soins mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er :
1° Les militaires ;
2° Les élèves des établissements militaires d'enseignement et les jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire ;
3° Les militaires des armées étrangères en activité de service dans les formations administratives du ministère de la défense.