Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/22/DEFP0501442D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/22/2005-1441/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les soins dispensés par le service de santé des armées comprennent :
1° Les consultations, visites, examens et traitements réalisés dans les formations administratives du ministère de la défense autres que les hôpitaux des armées ;
2° Les consultations, examens et traitements réalisés, avec ou sans hébergement, dans les hôpitaux des armées.