L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est délivré à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) pour assurer la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, pour une période établie du 1er juillet 2006 au 23 mars 2009.