Article 2
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR : DEVL0763544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/DEVL0763544A/jo/article_2
Texte n°2