Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour

Version INITIALE

NOR : IOCD0766740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/IOCD0766740A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.