Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004

Version INITIALE

NOR : MAEG0766296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/MAEG0766296A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 septembre 2007, l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 est modifié comme suit :
    « Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 19 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens. »