Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour

Version INITIALE

NOR : IOCD0766740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/IOCD0766740A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.