Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Version INITIALE

NOR : SOCG0511409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/SOCG0511409A/jo/article_2

Texte n°17