Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique
NOR : SANY0524113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/SANY0524113A/jo/article_3
Texte n°18