Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0524113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/SANY0524113A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Pour l'application du présent arrêté, le préfet recourt, en tant que de besoin, aux services de radio et de télévision dans les conditions prévues par le décret du 12 octobre 2005 susvisé et les lois et règlements en vigueur.