Article 1
L'arrêté du 7 avril 1960 relatif aux visites techniques des véhicules affectés à des transports de marchandises impliqués dans un accident corporel est abrogé.
Arrêté du 18 novembre 2005 abrogeant l'arrêté du 7 avril 1960 relatif aux visites techniques des véhicules affectés à des transports de marchandises impliqués dans un accident corporel
NOR : EQUS0501454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/EQUS0501454A/jo/article_1
Texte n°15