Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Version INITIALE

NOR : SANP0523995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/22/SANP0523995A/jo/article_14

Texte n°16

Article 14


Par dérogation aux articles 4 à 11 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité et sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80 % du nombre total d'élèves suivant la totalité de la formation.