Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Version INITIALE

NOR : SANP0523995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/22/SANP0523995A/jo/article_51

Texte n°16

Article 51


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves aides-soignants entrant en formation à compter du 1er janvier 2006, à l'exception de celles relatives aux épreuves de sélection, qui ne seront applicables que pour la rentrée de septembre 2006. Les élèves aides-soignants ayant entrepris leur formation antérieurement au 1er janvier 2006 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé jusqu'à son abrogation.