Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »

Version INITIALE

NOR : MENE0502139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1394/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La procédure menant à la délivrance du label est conduite par le recteur, qui met en place à cette fin, sous son autorité, un groupe académique « lycée des métiers » qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux professionnels.