Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 118 872 205 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0520004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/BUDB0520004A/jo/article_2
Texte n°14