Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0520004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/BUDB0520004A/jo/article_3
Texte n°14