Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels

Version INITIALE

NOR : AGRE0767880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/AGRE0767880A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
ARVALIS-institut du végétal ;
Institut français de la vigne et du vin (IFVV) ;
IFIP-institut du porc.