Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels

Version INITIALE

NOR : AGRE0767880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/AGRE0767880A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1, L. 830-1 et D. 823-1 à D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel,
Arrête :


  • La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
    ARVALIS-institut du végétal ;
    Institut français de la vigne et du vin (IFVV) ;
    IFIP-institut du porc.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër

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