Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0523642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/SANH0523642A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.