Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0523642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/SANH0523642A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6121-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;
Vu le décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • Les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique sont composés et intitulés comme suit :
    Le groupe de régions composé de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est intitulé : interrégion Antilles-Guyane ;
    Le groupe de régions composé de l'Alsace, de la Bourgogne, de Champagne-Ardenne, de la Franche-Comté et de la Lorraine est intitulé : interrégion Est ;
    Le groupe de régions composé de la Basse-Normandie, de la Haute-Normandie, de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie est intitulé : interrégion Nord-Ouest ;
    Le groupe de régions composé de la Bretagne, du Centre, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes est intitulé : interrégion Ouest ;
    Le groupe de régions composé de l'Auvergne et de Rhône-Alpes est intitulé : interrégion Sud-Est ;
    Le groupe de régions composé de la Corse, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Languedoc-Roussillon est intitulé : interrégion Sud-Méditerranée ;
    Le groupe de régions composé de l'Aquitaine, du Limousin et de Midi-Pyrénées est intitulé : interrégion Sud-Ouest.


  • Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2006.


Xavier Bertrand

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