Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique

Version INITIALE

NOR : SANH0523148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/SANH0523148D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/2006-74/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


I. - L'article D. 6124-34 du code de la santé publique devient l'article D. 6124-28-1.
II. - Dans cet article, les mots : « , pour la réanimation adulte, » sont insérés, d'une part, au 1°, avant les mots : « d'endoscopie bronchique et digestive » et, d'autre part, au 3°, avant les mots : « imagerie par résonance magnétique ».