Article 1
Le montant annuel au 1er janvier 2006 du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Monaco est fixé à 54 201,96 euros brut.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/MAEA0620003A/jo/article_1
Texte n°6
Le montant annuel au 1er janvier 2006 du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Monaco est fixé à 54 201,96 euros brut.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.