Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 décembre 2005, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 16 février 1994 modifié auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2006.
L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.