Article 2
La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0524555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524555A/jo/article_2
Texte n°70