Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0524555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524555A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Les emplois de directeur exécutif des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (2°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
Groupement hospitalier universitaire Sud ;
Groupement hospitalier universitaire Est ;
Groupement hospitalier universitaire Ouest ;
Groupement hospitalier universitaire Nord.