Décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Version INITIALE

NOR : AGRP0502883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/AGRP0502883D/jo/article_13

Texte n°31

Article 13


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 février 1999 susvisé concernant l'adjonction de « Vinsobres » à l'appellation « Côtes du Rhône Villages » sont abrogées.