Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603002A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.