Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603002A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.