Article 11
Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0600327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/AGRG0600327A/jo/article_11
Texte n°26
Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.
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