Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou > 70 cm) », après la rubrique « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 43