Délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature est abrogé.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.