Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FlOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANS0523761A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 2 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (= ou > 30 cm et < 70 cm) », après la rubrique : « Société INTERVASCULAR », est insérée la rubrique : « Société JOTEC GmbH » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 43