Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0523722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANG0523722A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur régional :
- groupe I : 16 000 ;
- groupe II : 15 000 .
Directeur départemental :
- groupe I : 13 000 ;
- groupe II : 12 000 ;
- groupe III : 11 500 .
Directeur adjoint : 10 000 .