Arrêté du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0523882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/SANG0523882A/jo/texte

Texte n°18


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :


  • Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
    Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
    Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


E. Marie