Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0523722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANG0523722A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.