Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Version INITIALE

NOR : SANP0522726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANP0522726A/jo/article_8

Texte n°16