Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/BUDR0503016A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chermignac, La Clisse, Courcoury, Le Douhet, Ecurat, Fontcouverte, Les Gonds, La Jard, Luchat, Nieul-lès-Saintes, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Vaize, Varzay et Vénérand, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saintes et banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saintes municipale (Charente-Maritime).