Article 2
La trésorerie de Saintes municipale est renommée trésorerie de Saintes et banlieue municipale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/BUDR0503016A/jo/article_2
Texte n°17
La trésorerie de Saintes municipale est renommée trésorerie de Saintes et banlieue municipale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.