Décision n° 2005-300 du 21 juin 2005 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré

Version INITIALE

NOR : CSAX0501300S

Texte n°132

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.