Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501299S

Texte n°131

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Champagne ;
Vu la demande du 10 mai 2005 par laquelle la SARL SORAMA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 susvisée, la dénomination : « SARL SORAMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Champagne ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,9 Ko