Arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF0500965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/DEFF0500965A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Une régie de recettes est instituée auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées pour la visite et les activités pédagogiques annexes et culturelles.