Délégation est donnée à M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.